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Qui a voté quoi

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Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 9Contre : 36Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officielle
L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition — Qui a voté quoi