Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 37Contre : 8Abstention : 9N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (36)
Audrey Abadie-AmielMarie-José AllemandJosé BeaurainKarim BenbrahimAnne BergantzBenoît BlanchardArnaud BonnetÉmilie BonnivardBertrand BouyxDorine BregmanAnthony BrosseColette CapdevielleLaurent CroizierRomain EskenaziMarie-Charlotte GarinPerrine GouletJérôme GuedjSteevy GustaveAyda HadizadehEmmanuelle HoffmanCatherine IbledSandrine JossoBrigitte LisoAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)Graziella MelchiorJoséphine MissoffeChristophe MongardienSophie PanonacleMaud PetitBéatrice PironChristine Pirès BeauneIsabelle RauchLaetitia Saint-PaulDavid TaupiacCéline Thiébault-MartinezConstance de Pélichy