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Député · 2 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 48Contre : 30Abstention : 23N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (48)

Contre (28)

Abstention (23)

N'a pas pris part (1)