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Député · 1 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 80Contre : 24Abstention : 24N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (76)

Contre (24)

Abstention (23)

N'a pas pris part (2)