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Projet de loi ordinaire· modifié

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce texte vient d'être adopté. Son résumé pédagogique sera ajouté dès que l'Assemblée nationale aura publié le texte officiel. En attendant, vous pouvez déjà consulter le détail du vote ci-dessous.

Parcours du texte

  1. 1ʳᵉ lecture — Sénat12 mars 2025

    adopté

  2. 1ʳᵉ lecture — Assemblée nationale17 novembre 2026

    modifié