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Proposition de loi ordinaire· modifiée

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Ce texte vient d'être adopté. Son résumé pédagogique sera ajouté dès que l'Assemblée nationale aura publié le texte officiel. En attendant, vous pouvez déjà consulter le détail du vote ci-dessous.

Parcours du texte

  1. 1ʳᵉ lecture — Sénat7 avril 2026

    adoptée

  2. 1ʳᵉ lecture — Assemblée nationale16 novembre 2026

    modifiée

  3. 2ᵉ lecture — Sénat

    Sénat