Proposition de loi ordinaire· modifiée
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Ce texte vient d'être adopté. Son résumé pédagogique sera ajouté dès que l'Assemblée nationale aura publié le texte officiel. En attendant, vous pouvez déjà consulter le détail du vote ci-dessous.
Parcours du texte
- 1ʳᵉ lecture — Sénat7 avril 2026
adoptée
- 1ʳᵉ lecture — Assemblée nationale16 novembre 2026
modifiée
- 2ᵉ lecture — Sénat
Sénat
Votes sur ce texte
Pour Contre AbstentionN'a pas pris part